Le vendredi 29 Septembre 2006 à 17h30, s’est tenue l’assemblée générale du SICTOM à la salle de réunion de la commune de Saint Martin des Bois.
Monsieur le Maire de Saint Martin des Bois souhaite la bienvenue à tous les délégués avant de céder la parole à Madame HUPENOIRE.
Mme la Présidente remercie la commune de Saint Martin des Bois de son accueil.
Sont absents excusés: M. BRAULT (Lhomme), M.COCHELIN (Cormenon), Mmes.RICHARD et BADAN (Couture), M. CROISSANT(Arville), MM.ROULLIER et CUREAU (Montoire sur Le Loir), Mme RIZZO (Sasnières), M.GERARD (Fontaine les Côteaux), Mme TROTIN (Marçon), M.LAMBERT et BRUNET (Ruan sur Egvonne), M.BONHOURS (Le Temple), M.GLON (Bonneveau), M.CORNET (Villedieu le Château) et M.DAUMAS (Artins).
Monsieur MILLET est élu secrétaire de séance
I Lecture du procès-verbal de l'assemblée générale du 1er Août 2006 (Savigny-sur-Braye)
Le procès verbal n’appelle aucune observation et donne lieu à son approbation par l’ensemble des délégués.
II Approbation du règlement intérieur du SICTOM.
Il est proposé, en sus des dispositions statutaires ci-dessous,
Ø loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Ø loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pourtant Statut de la Fonction Publique Territoriale,
Ø et leurs décrets d’application.
d’adjoindre un règlement intérieur (dont il est donné lecture à l’assemblée) destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Celui-ci viendra notamment préciser certaines dispositions en matière d’hygiène et sécurité.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical du SICTOM approuve à l’unanimité le projet de règlement intérieur ci- dessus mentionné.
III Commune de Boursay : remplacement du délégué titulaire
Suite à la démission de Madame Danièle LANTERNE, déléguée titulaire du SICTOM représentant la commune de Boursay, le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 29 juillet 2006 a nommé en qualité de nouveau délégué titulaire Monsieur Michel FONTAINE, la qualité de délégué suppléant étant dévolue à Monsieur Christian HAMEAU.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical prend acte du résultat de cette élection et intègre la désignation de ce nouveau délégué en qualité de représentant de la commune de Boursay au sein des instances du SICTOM.
IV Recrutement de personnel pour besoins occasionnels
Une collectivité peut décider de recourir à des agents non titulaires. Cette possibilité est offerte par l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
L’alinéa 2 prévoit le recrutement d’agents non titulaires par contrat d’une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, pour faire face à un besoin occasionnel.
En application de l’article 34, la délibération qui crée l’emploi précise le grade correspondant à l’emploi créé ainsi que le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.
Le contrat de travail qui en découle doit notamment mentionner la référence à la décision relative à l’emploi à pourvoir.
Ce mode de recrutement a pour objectif de faire face à des besoins occasionnels du service, à une surcharge de travail où à une mission spécifique (déménagement, informatisation, etc...).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical autorise Madame la Présidente ou Madame PISSOT, Vice- présidente à pourvoir au recrutement d'agents contractuels pour des besoins occasionnels et à signer tous les documents s'y rapportant.
V Recrutement d'un agent contractuel
Madame la Présidente rappelle que par délibération en date du 21 février 2005 le Syndicat a décidé la création au 1er octobre 2005 d’un emploi d’ingénieur.
Elle rappelle également que le poste en cause est actuellement occupé par Mr ACOT Willy suite au contrat de travail en date du 29 septembre 2005 établi pour une durée d’un an.
Le dit contrat arrive aujourd’hui à échéance.
CONSIDERANT que les besoins des services le justifient, il convient de pourvoir ce poste, conformément au 5ème et 7ème alinéa de l’article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
En conséquence, Madame la Présidente propose la passation à compter du 1er octobre 2006 d’un nouveau contrat, avec Mr ACOT Willy en qualité d’Ingénieur Territorial contractuel à temps complet pour une durée de trois ans.
VU par ailleurs les diplômes détenus par l’intéressé et, notamment le diplôme d’études supérieures spécialisées gestion territoriale et sociale des déchets et pollutions-rudologie générale et appliquée,
VU également l’expérience professionnelle de Mr ACOT Willy acquise au sein du SICTOM Montoire-La Chartre,
Madame la Présidente propose de fixer sa rémunération en référence au 4ème échelon du grade d’ingénieur, - filière technique,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical approuve à l’unanimité l’ensemble des propositions ci-dessus mentionnées et autorise Madame la Présidente ou Madame PISSOT, Vice-présidente à signer tous les actes correspondants
Les crédits nécessaires à la dépense sont ouverts au chapitre 64 du budget syndical.
VI Risques professionnels : prise d'acte du Document Unique du SICTOM
L'article L.230-2 du code du travail rappelle à l'employeur l'obligation générale de sécurité qui lui incombe et qui doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Pour ce faire, il doit mettre en oeuvre l'outil essentiel de prévention énoncé dans le code du travail: L'EVALUATION DES RISQUES.
La transcription de l'évaluation des risques professionnels dans un document unique est devenue une obligation légale pour les autorités territoriales. Cette obligation a été renforcée par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001. Depuis le 5 novembre 2002 tout employeur doit avoir effectué cette évaluation des risques professionnels. Elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l'employeur.
Le SICTOM s’est donc livré à une minutieuse identification des risques au sein de ses services en étroite concertation avec le personnel et les services de la Médecine du Travail. Il a ensuite été procédé à une hiérarchisation des différents risques en cause avec pour chacun d’eux le dispositif de prévention le plus adapté à mettre en œuvre.
Le Syndicat figure parmi les premières structures territoriales du Département du Loir et Cher à se mettre ainsi en conformité avec ces différentes dispositions légales et réglementaires.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical prend acte de l’établissement du Document Unique du SICTOM établi en conformité avec la législation en matière d’hygiène et sécurité. Ce document unique a également donné lieu à validation par la médecine préventive.
VII Questions diverses
ü Filière Pneus: L’assemblée est informée de la mise en place à titre d’essai, d’une collecte de pneumatiques sur la déchetterie de Montoire- sur-Le Loir pendant une durée de 2 mois. En fonction des résultats de cette opération, cette action pourra le cas échéant être poursuivie de manière itinérante sur d’autres déchetteries du Syndicat. La collecte et le traitement des pneus seront gratuits. Il conviendra toutefois de respecter un certain type de pneus (Pneus Poids Lourds, Pneus Véhicules Utilitaires Légers, Pneus Véhicules Légers, Pneus Agraires, Pneus Travaux Publics et Pneus Génie Civil) et de ne pas excéder une quantité de cinq par apport.
Seront par contre exclus de la collecte à titre d’exemples les pneus verts, les vieux pneus, les pneus usagés souillés, les pneus pleins ainsi que les pneus avec FLAP,….
Il est signalé que des pneus souillés nettoyés au karcher, peuvent une fois séchés donner lieu à un examen éventuellement favorable pour la collecte. Les pneus de vélo peuvent de leur côté être acceptés en nombre limité (un ou deux) au titre des encombrants.
Cette collecte de pneus peut conduire non seulement à une réutilisation ultérieure (pneus rechapés) mais aussi à une valorisation matière (composés de revêtement routier) ou énergétique.
ü Amiante : Il est rappelé que les déchets contenants de l’amiante ne peuvent être déposés en déchetterie. Un seul site est autorisé à recevoir les déchets d’amiante sur le Loir et Cher celui de l’entreprise SETRAD à Saint Laurent Nouan.
ü Exposition : les bureaux du SICTOM serviront de cadre du 9 au 16 Octobre prochain , à une exposition sur la semaine de la réduction des déchets.
ü Gravats de déchetterie : Une convention peut être passée entre le SICTOM et les usagers intéressés, à condition que le site de dépôt puisse être accessible par camion benne et soit situé dans un rayon maximum de 20 kms par rapport à la déchetterie.
ü Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : A compter du 15 Novembre prochain, les consommateurs pourront systématiquement lors de l’achat d’un équipement électrique et électronique neuf, remettre au distributeur un équipement usager de même nature, qui sera ensuite traité pour être valorisé, recyclé ou réemployé. Le coût de ce dispositif sera supporté par le consommateur et la gestion de cette filière confiée à des éco-organismes. Des questions demeurent en suspens concernant notamment la prise en charge des conteneurs et des bacs destinés à recevoir ces DEEE dans les déchetteries. Actuellement ces déchets sont collectés soit au titre des encombrants ou de la ferraille. Le sujet mérite donc toute attention.
ü Rappel sur les composteurs individuels en vente au prix de 25€ l’unité : après les tontes de pelouse, bientôt les feuilles mortes de l’automne ….
ü Fréquentations :
- sur la déchetterie de Mondoubleau depuis le 1er Mars 2006 : 1191 visites (contre 895 visites à Cormenon sur la même période ) soit une fréquentation en hausse de 33,07 %
- sur la déchetterie du Plessis Dorin, au regard de la période janvier – août 2005,
l’affluence enregistrée en 2006 est en augmentation de 33,40 % (1730 contre 1297)
ü Quai de transfert de Fontaine les Coteaux :
Le Syndicat a été saisi d’une demande de la Communauté de Communes de Château Renault pour l’utilisation de son quai de transfert. Compte tenu des tonnages apportés par la Communauté du Castelrenaudais, les frais d’exploitation du quai de transfert pourraient être répartis sur une base de 2/3 pour le Syndicat et d’1/3 pour la Communauté de Communes, d’où une rentabilisation effective de ce nouvel équipement.
Dans une telle hypothèse, il importerait d’assurer une mise en phase des marchés de collecte, transport, tri et traitement en cours et d’engager en conséquence de nouvelles consultations pour la fin de l’année. Par ailleurs, une modification statutaire s’imposerait aussi bien pour le SICTOM que pour la Communauté de Communes du Castelrenaudais. Cette dernière adhèrerait alors au Syndicat uniquement pour l’option transfert, tri et traitement.
Ouï cet exposé le Comité Syndical donne son accord de principe à la poursuite d’un examen exhaustif de ce dossier.
ü Bacs à verre: nombreuses observations suite aux soucis rencontrés durant l’été (réactivité insuffisante pour l’enlèvement des bacs pleins …). Les collectivités sont invitées à se rapprocher en pareil cas des services de VEOLIA ou de ceux du SICTOM.
ü Points de regroupement : les collectivités ont toute faculté pour apposer dans ces espaces le règlement du SICTOM, rappelant ainsi à chacun les amendes auxquelles s’exposent les contrevenants.
ü Déchets des activités de soins des particuliers : contact a été pris en ce sens avec les services du Conseil Général du Loir et Cher et avec ceux de la DDASS. Un nouveau dossier concernant la collecte de ces déchets sera soumis à l’attention du Syndicat avant la fin de l’année.
ü Inauguration : Madame la présidente informe les délégués du syndicat que l'inauguration du
Quai de transfert des déchets ménagers de Fontaine-les-Coteaux et des nouveaux bureaux du SICTOM aura lieu le vendredi 27 octobre 2006 à 10h00 (au Quai de transfert, à côté de la déchetterie de Montoire).
Monsieur le Maire remercie le SICTOM pour le travail accompli depuis ces dernières années. Il tient à souligner l’information sans cesse plus efficace diffusée à ce titre en direction de tous les usagers.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.