Le mercredi 25 Janvier 2006 à 17H30, s’est tenue l’assemblée générale du SICTOM à la Salle des Fêtes de La Chartre sur Le Loir.

Mme HUPENOIRE remercie Mme le Maire de La Chartre sur Le Loir de son accueil dans sa commune et adresse ses salutations au Conseiller Général du canton, M.BRAULT. Elle présente enfin tous ses vœux à l’ensemble des délégués pour cette année 2006.  

Madame le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assistance avant de céder la parole à Mme la Présidente, tout en se réjouissant à l’avance des perspectives apparemment positives dégagées par le projet de budget du présent exercice. 

Sont absents excusés : M.GUILLAUME (Lavenay), M.GERARD ( Fontaine Les Coteaux), M.DAUMAS    (Artins), Mme RIZZO (Sasnières), M.BARILLEAU (La Chapelle Vicomtesse), Mme RABIER                  (Chauvigny du Perche), Mme TROTIN (Marçon), M.BIORE (Les Hayes), M.CROISSANT (Arville), Mme HERSANT (Trésorerie) et M. COLLET (Onyx).

M. ALLAIRE (Lavardin) est élu secrétaire de séance.

I Lecture du procès-verbal de l'assemblée générale du  12 Décembre 2005 (Droué)

La lecture du procès verbal n’appelle aucune observation et donne lieu à son approbation par l’ensemble des délégués. 

II Approbation de l'avis de la commission d'appel d'offres concernant le projet d'avenant n°2 avec la société CITEC

Vu le marché « Fourniture de cabas et de bacs avec mise en place et maintenance pour les matériaux recyclables et les ordures ménagères pour la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilables" notifié à la société CITEC le 5 AVRIL 2002, avec un volume prévisionnel de mise en place de bacs de 2595 m³ pour un montant total de 1 062 224,00 € HT,

Vu l’avenant n°1 au dit marché en date du 4 Juin 2004 ayant eu pour objet d’augmenter les volumes prévisionnels mentionnés dans le marché initial à 2643,19 m³, 

Vu l’augmentation de population enregistrée sur le territoire du Syndicat depuis la passation dudit marché,

Vu le souhait de la commune de La Chartre sur Le Loir de limiter la fréquence de collecte des ordures ménagères à un seul passage par semaine au lieu de deux actuellement, occasionnant en conséquence de nouvelles dotations en bacs verts, 

Vu les incidences qui en résultent avec un volume prévisionnel de bacs porté au maximum à 2854,50 m³ pour l’année 2006,

Vu la nécessaire passation d’un nouvel avenant avec la société prestataire,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, réunie ce jour , mercredi 25 Janvier 2006 à 16h45,

Le Comité Syndical après en avoir délibéré , approuve l’avis de la Commission d’Appel d’Offres sur le projet d’avenant n°2 au marché "Fourniture de cabas et de bacs avec mise en place et maintenance pour les matériaux recyclables et les ordures ménagères pour la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilables" et autorise Madame la Présidente ou Madame Michèle PISSOT, Vice-présidente à signer tous les documents s'y rapportant.

III     Approbation des congés exceptionnels proposés par le Centre de Gestion du Loir-et-Cher

Le Comité Syndical,

Vu le tableau des congés exceptionnels (précisant la durée des autorisations d’absence des personnels territoriaux ) adopté par le Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loir et Cher dans sa séance du 26 Septembre 2005,

Approuve après en avoir délibéré le tableau ci dessus mentionné, lequel sera désormais applicable à l’ensemble des agents du SICTOM. .

 IV    Approbation des nouveaux délégués du SICTOM pour la commune de Montoire

Madame la Présidente informe le Comité Syndical que lors de sa réunion du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2005, Monsieur le Maire de Montoire sur Le Loir a invité son conseil à procéder à l'élection d'un délégué et d’un suppléant, chargés de représenter la collectivité au sein du Syndicat.

Ont été ainsi élus Monsieur Michel CUREAU en qualité de délégué titulaire, en remplacement de Madame Corinne COOK démissionnaire et Madame Christine BERTON en qualité de délégué suppléant, laquelle remplace Monsieur Michel CUREAU, précédemment suppléant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical prend acte des résultats de cette élection et intègre la désignation de ces nouveaux délégués en qualité de représentants de la Ville de Montoire sur le Loir au sein des instances du SICTOM.

V      Commission d'appel d'offres : candidature de Madame Monique RICHARD, en remplacement d'un membre démissionnaire

Le Comité Syndical,

Vu la démission de Madame Corinne COOK, membre titulaire de la commission d'appel d'offres du Syndicat,

Vu la nécessité de pourvoir à son remplacement au sein de ladite commission,

Vu la candidature de Madame Monique RICHARD, déléguée de la commune de Couture sur Loir, pour occuper ce poste,

Approuve après en avoir délibéré la candidature de Madame Monique Richard, en qualité de membre titulaire de la Commission d'appel d'offres, en remplacement de Madame Corinne COOK démissionnaire.

(Durant le vote afférent à cette décision, Mme RICHARD a quitté la salle).

VI     Délégation de compétences : annulation des délibérations du 29/08/2002, remplacées par de nouvelles délégations de compétences pour le bureau et pour la Présidente

Madame HUPENOIRE informe les délégués du SICTOM qu'il importe eu égard aux différentes consultations à engager au titre de l'année 2006 (avec notamment le renouvellement du marché d'exploitation des déchetteries durant l'été), de compléter les délégations de compétences de l'Assemblée Générale d’une part vers le bureau et  d’autre part vers le Président.

En accord avec les services du contrôle de la légalité, il est ainsi demandé au Comité Syndical de rapporter les délibérations du 29 août 2002 et de déléguer les attributions ci dessous à Madame La Présidente et au bureau,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical,

- Abroge ses deux délibérations du 29.8.2002 se rapportant aux objets ci dessus mentionnées,

Et

Décide :

 de déléguer à la Présidente du Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de Montoire – La Chartre les attributions suivantes :  

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des avenants se rapportant aux marchés passés, sans formalités préalables en raison de leur montant;

- De prendre toute décision concernant la passation et le règlement des actes spéciaux de sous-traitance se rapportant aux marchés en cours d'exécution;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

- D'intenter au nom du SICTOM les actions en justice ou de défendre le syndicat dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le Conseil syndical;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules du SICTOM.

      de déléguer au bureau du Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de Montoire – La Chartre les attributions suivantes :

- De procéder, dans les limites fixées par le SICTOM, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

- De passer les contrats d'assurance;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;

- De solliciter les subventions relatives à des opérations d'investissement décidées par le Comité Syndical auprès du Département, de la Région, de l'Etat, de l'Europe et autres organismes;

- De prendre toute décision concernant la préparation (notamment l'approbation des dossiers de consultation des entreprises), la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon une procédure formalisée et dont l'attribution relève d'une décision de la CAO;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des avenants se rapportant aux marchés passés selon une procédure formalisée.

VII Paiement heures complémentaires d'un agent pour besoin ponctuel

Jusqu’en 2005, le SICTOM a pu embaucher chaque année au titre des besoins occasionnels, un agent contractuel sur une période maximale de six mois. L’agent intéressé effectuait essentiellement des missions de communication sur le tri et le recyclage des déchets en direction des usagers et des scolaires. L'organisme Eco-emballages soutenait alors la dépense à hauteur de 50 %.

   Suite au passage par le SICTOM depuis le 1^er janvier 2006 au barème D d'Eco-Emballages, un forfait de   5000 € annuel pourrait être attribué au Syndicat si celui ci procédait à l'emploi d'une personne, à raison de 20 h / semaine, pour des missions exclusivement dédiées à la communication sur la collecte sélective.

  Aussi est-il proposé au Comité Syndical d'attribuer ces heures complémentaires à Madame Evelyne BEAUBRUN, actuellement agent administratif au sein du SICTOM, à raison de 4h/semaine. L’intéressée pourrait alors bénéficier en heures complémentaires d’une dotation horaire hebdomadaire de 20h, temps nécessaire pour effectuer dans le cadre d’un besoin ponctuel la mission ci dessus mentionnée. Les charges de cette dépense seront prévues au budget 2006.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical,

Approuve la proposition ci dessus présentée et autorise Madame la Présidente ou Madame PISSOT, Vice -présidente,  à signer tous les documents s'y rapportant.

VIII Convention d'occupation précaire avec la société Onyx

Suite à la fermeture, depuis le 1^er janvier 2006, sur la commune de La Chartre sur-le-Loir de l'agence Onyx, devenue depuis Véolia Propreté, Madame la Présidente propose au Comité Syndical d'établir une convention d'occupation précaire avec cette société concernant la mise à disposition d’un terrain du SICTOM, en limite de la déchetterie de Savigny-sur-Braye, à compter du 1^er février 2006.

   Ladite convention consentie pour une durée d’un an donnera lieu à la perception d’un loyer mensuel de 350 € et précisera la destination de la parcelle en cause, destinée au seul dépôt des bennes de déchetteries et autres matériels divers.

Il sera également stipulé que le dit terrain (sans eau ni électricité) ne fera l'objet d'aucune réhabilitation ou de travaux de la part du Syndicat et qu'à l’expiration  de cette convention, celui ci devra être remis en l'état. Une telle procédure s’avère plutôt favorable à l'intérêt du service des déchetteries. Pour information, le même dispositif a été mis en place sur Vendôme, avec le syndicat Valdem suite à l'arrivée de leur nouveau prestataire de collecte des déchets ménagers, la Société OURY.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical,

Approuve la passation d'une Convention d'occupation précaire avec la société Véolia Propreté avec effet au 1^er février 2006.

Madame la Présidente ou Madame PISSOT, Vice-Présidente sont autorisées à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

IX Délibération pour acceptation de la convention du Centre départemental de gestion concernant la visite médicale d'un agent contractuel de droit privé

Suite à l’adhésion du SICTOM en 2005, au service de médecine professionnelle et préventive, créé et géré en régie par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher, le Syndicat est redevable au titre d’une visite médicale passée le 30/08/2005 par Madame GROISIL Marie-France, agent contractuel, d’un forfait de 68,60 euros.

Cette somme doit être versée au Centre Départemental de Gestion du Loir-et-Cher, par le biais d'une convention.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical,

approuve la passation d’une Convention entre le SICTOM de Montoire et le Centre Départemental de Gestion du Loir-et-Cher concernant les visites médicales passées par les agents contractuels de droit privé.

Madame la Présidente ou Madame PISSOT, Vice-Présidente sont autorisées à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

X      Fermeture de la déchetterie de Cormenon à compter du 1^er mars 2006 et convention avec le Smirgeomes pour l'utilisation de la déchetterie de Mondoubleau

IL est rappelé à l’assemblée que la structure de Cormenon est une mini déchetterie, construite en 1994. Ses horaires d'ouverture se limitent au samedi matin. L’optimisation de cet équipement nécessiterait d’une part la mise en œuvre d'importants travaux de mise  aux normes, et d’autre part une sensible augmentation des heures d'ouverture.

Afin d’assurer une maîtrise dans les coûts de fonctionnement et d'investissement du Syndicat, il est proposé de fermer cette déchetterie tout en en assurant l’accessibilité des usagers de Cormenon et des communes limitrophes à la déchetterie toute proche de Mondoubleau, située à environ 2 km de l’actuel site du SICTOM.

            Une convention pourrait être passée à cet effet avec le Smirgeomes, propriétaire de l'équipement, avec effet au 1^er mars 2006.

La facturation serait alors établie en fonction du nombre d'habitants (soit 2007 d'après le recensement INSEE 1999). Pour mémoire, le tarif pour le service des déchetteries sur le SICTOM s'est élevé en 2005 à 13,73 euros et le tarif du Smirgeomes pour 2006 s’établirait à 13,60 euros par habitant.

Les communes concernées par ce changement de déchetterie seraient :

w Baillou

w Choue

w Saint Marc du Cor

w Beauchêne

w Le Temple

w Cormenon

Par ailleurs, le gardien de la déchetterie de Cormenon, Monsieur Patrice DEBACKERE, également gardien de la déchetterie de Savigny-sur-Braye, pourrait assurer l'ouverture de la déchetterie de Savigny le samedi matin (9h-12h), en accord avec la mairie de Savigny-sur-Braye.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical,

approuve la fermeture de la déchetterie de Cormenon, à compter du 1^er mars 2006 et autorise Madame la Présidente ou Madame PISSOT, Vice-présidente à signer tous documents à passer avec le Smirgeomes pour  autoriser l'accès des usagers du SICTOM (relevant des communes ci dessus mentionnées)  à la déchetterie de Mondoubleau.

Cette question appelle diverses observations dans l’assemblée:

- Interrogations sur la possibilité qui pourrait être donnée aux résidents du secteur sud de Souday de pouvoir également aller à Mondoubleau. Nombre d’usagers ont en effet l’habitude aujourd’hui d’aller à Cormenon. La question sera abordée avec les instances du SMIRGEOMES et en étroite concertation avec la municipalité de Souday, en vue de dégager les solutions les plus adaptées à mettre en œuvre.

- Les usagers des six communes précitées devront impérativement présenter une carte d’accès du SICTOM, à l’entrée de la déchetterie de Mondoubleau. Cette dernière est ouverte tous les jours ouvrés de la semaine sauf le mardi et jeudi.

- Sur le territoire du SMIRGEOMES, l’accès aux déchetteries est payant pour les professionnels. Il importera donc pour les intéressés qui jusqu’ici fréquentaient le site de Cormenon de prendre en compte cette disposition. Ils pourront par ailleurs fréquenter s’ils le souhaitent, les autres déchetteries du SICTOM.

- Un autre point devra être évoqué avec les services du Syndicat voisin, celui concernant le ramassage des cartons organisé sur la commune de Cormenon le dernier vendredi du mois.

- Le terrain de la déchetterie sera remis à disposition de la commune de Cormenon le 1^er Mars.

- La signature officielle de la convention à passer avec le SMIRGEOMES aura lieu le mois prochain à Cormenon (date prévisionnelle : mardi 21 février 2006).

XI Révision de la dette : annulation de la délibération n°2005.06-5 du 12/12/2005

Le Comité Syndical,

Vu la délibération n°2005.06-5 du 12 décembre 2005 afférente à l’autorisation donnée à la Présidente de signer seule les documents se rapportant à la révision de la dette,

Vu les observations émises à ce sujet par les services du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Vendôme,

Décide après en avoir délibéré de rapporter la délibération ci dessus mentionnée.

Cette décision résulte du dispositif de délégation (en direction du bureau et du président) adopté par l’assemblée au cours de cette séance.

XII Déchetterie de La Chartre sur-le-Loir : approbation du programme et du montant prévisionnel des travaux et de la maîtrise d'oeuvre

Le SICTOM envisage la construction d'une nouvelle déchetterie sur la commune de La Chartre sur-le-Loir, au titre du présent exercice, pour un montant prévisionnel de travaux s'élevant à 300 000 euros, crédits prévus au budget.

Cette opération désormais programmée, nécessite en outre l’organisation d’une consultation pour arrêter le choix du maître d'oeuvre chargé d’assurer la construction de la déchetterie. Le montant de la rémunération pour les prestations de maîtrise d'oeuvre seront fonction de cette mise en concurrence. Les honoraires en pareil cas, se situent généralement dans une fourchette entre 5 et 15 % du montant des travaux. Les crédits en conséquence seront prévus au budget.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical,

Approuve le programme d’investissement ci dessus présenté ainsi que les montants prévisionnels qui en résultent aussi bien pour le marché de travaux que pour celui de la maîtrise d'oeuvre.

XIII Déchets d'activités de soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA)

La collecte des déchets d'activités de soins des ménages a déjà été abordée à plusieurs reprises lors de précédentes assemblées générales du syndicat.

Après étude sur l'éventuelle mise en place de collecte des DASRIA sur le SICTOM, avec fourniture des boîtes, collecte et traitement des déchets piquants, coupants et tranchants des personnes en auto-traitement, le projet  s'élèverait :

- avec une collecte sur une seule déchetterie : environ 3 000 €

- avec une collecte sur 2 déchetteries : environ 5 000 €

Il est rappelé par ailleurs dans un dossier remis à chaque délégué que le public concerné, notamment les personnes diabétiques en auto-traitement représenterait près de 2% de la population soit près de 580 personnes sur le Syndicat.

Ce dispositif viserait à organiser une collecte une fois par trimestre, sur une ou deux déchetteries. Le prestataire, avec une camionnette, recueillerait durant une permanence de trois heures les boîtes précédemment retirées lors d’une première visite.

L’attribution d’un numéro dans la gestion du service, permettrait d’autre part de préserver l’anonymat des usagers tout en permettant à titre ponctuel des démarches par procuration.

Le coût estimé de ces prestations est présenté hors subventions. Les possibilités de concours financiers semblent en effet très limitées sur ce type d’opérations y compris auprès de l’ADEME et du Conseil Général.

 Ce dossier suscite débat  dans l’assistance :

- Il est ainsi regretté que les fournisseurs d’aiguilles ne soient pas impliqués dans le processus d’élimination  de ce type de déchets.

- Est cité l’exemple des vétérinaires, où les organisations professionnelles et agricoles ont mis en place un dispositif efficace de collecte des aiguilles.

- Il est ajouté que la question des pansements souillés devrait également être posée en la matière.

- Ce qui semble être de mise pour l’électroménager, apparaît accuser un retard notable en matière de santé humaine.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical,

Décide de saisir l’Association des Maires du Loir et Cher sur cette question en vue de l’inviter à alerter les professionnels en cause sur ce sujet.

XIV Débat d'Orientations Budgétaires

Madame la Présidente fait part aux délégués du SICTOM des perspectives générales d’évolution des sections de fonctionnement et d’investissements pour l’année 2006, tout en tenant compte de l’inflation prévisible pour l’exercice en cours (1,8%).

Madame la Présidente propose une augmentation de 1,5 % des participations communales pour 2006.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical, approuve les orientations budgétaires ci dessus mentionnées.

Ce résultat concrétise les effets de la gestion rigoureuse du Syndicat menée depuis ces dernières années, avec en corollaire un net ralentissement de l’augmentation moyenne des participations sollicitées aux communes membres.

Pour mémoire , la hausse moyenne était de + 9% en 2001 , +10% en 2002 , + 18 % en 2003 , + 10 % en 2004 et de +5 % en 2005.

XV Questions diverses

- La collecte des ordures ménagères sur la commune de La Chartre sur Le Loir sera désormais limitée à un seul passage hebdomadaire à compter du vendredi 7 Avril 2006.

- Cette modification dans la fréquence hebdomadaire de collecte sur la commune de La Chartre associée au fonctionnement effectif des installations du quai de transfert le 1^er Février prochain ( à Fontaine Les Coteaux au lieu de Pont de Braye actuellement ), va entraîner des changements dans le planning actuel des collectes. Certaines communes auront un changement sur le jour de collecte (Le Poislay, La Fontenelle – du mercredi matin au vendredi après midi - , Poncé sur Loir – du jeudi matin au mercredi matin- , Le Temple et Beauchêne – du mercredi après midi au jeudi après midi - ), d’autres un changement de demi-journée (du matin vers l’après midi pour Les Essarts, Montrouveau, Les Hayes et Chahaîgnes).

- Regrets exprimés face à l’impatience manifestée par certains usagers lors des retards survenus dans la collecte des ordures ménagères, suite aux intempéries de fin d’année.

- Un remerciement est enfin adressé à toute l’équipe administrative du SICTOM - Evelyne, Martine et Willy  - pour le travail effectué.

        L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h57.