Le lundi 21 Février 2005 à 17h30, s’est tenue l’assemblée générale du SICTOM à la salle des Fêtes de Lhomme.

Monsieur BRAULT, Conseiller Général et maire de la commune souhaite la bienvenue à toute l’assistance. Il formule le vœu de travaux fructueux pour l’ensemble des participants ,avant de céder la parole à Mme HUPENOIRE.

Mme la Présidente remercie la commune de Lhomme de son accueil et l’ensemble des délégués de leur présence.

Sont absents excusés : M.GORRIER, M.GARD, Mme HEMME-FERDINAND, M.JAVELLE et Mme BADAN.

Est également excusée Mme HERSANT, Trésorière du Syndicat

M.DESBONNET (Bouffry) est élu secrétaire de séance

LECTURE DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE du 7 décembre 2004 (Souday)

Le procès verbal n’appelle aucunes observations et donne lieu à son approbation par l’ensemble des délégués.

I Autorisation prise en charge indemnité du commissaire enquêteur pour révision du PLU de Fontaine-les-Coteaux

Madame la Présidente rappelle que pour permettre la construction par le syndicat du centre de regroupement sur la commune de Fontaine-les-Coteaux (en continuité de la déchetterie existante), il a été nécessaire d’effectuer une modification du Plan Local d’Urbanisme de cette commune.

Ainsi, la partie du site située en zone NCa n’était pas compatible avec le règlement du POS. Il a donc été proposé et accepté de supprimer plusieurs articles ; lesquels ne remettent pas en cause les hypothèses et les objectifs d’aménagement valant PLU.

Cette modification a donné lieu au préalable à une enquête publique (du 26 juillet au 26 août 2004), pour laquelle un commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif.

Une somme de 519 euros a été acquittée à cet effet par la commune au bénéfice de l’intéressé.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical donne son accord au remboursement des indemnités ci dessus mentionnées en direction de la commune demanderesse.

Madame la Présidente est autorisée à prendre toutes dispositions et à signer tous documents afférents à cette opération.

II Modification de la délibération 2004.01-6 : Composteurs individuels

Le Comité Syndical,

Vu la délibération en date du 20 Janvier 2004, où l’assemblée avait établi la durée d’amortissement des composteurs individuels à 5 ans,

Vu les faibles ventes enregistrées en la matière au cours de l’exercice écoulé,

Décide après en avoir délibéré, de porter à compter du présent exercice, la durée d’amortissement des biens en cause à une durée d’un an.

III Approbation de l’opération de fusion par absorption, de la société CODI par la société SOCCOIM

Le Comité Syndical,

Vu la restructuration interne au groupe Onyx actuellement en cours, visant à opérer la fusion par voie d’absorption de la Société CODI par la société SOCCOIM .

Vu le marché « Exploitation d’un réseau de déchetteries » pour les lots n°1 et n°3, le marché « Collecte sélective en Porte à porte et en Point d’Apport Volontaire, tri et traitement –collecte et traitement des encombrants ménagers », pour les lots n°1, 2, 3 et 4, actuellement co-détenus dans leur ensemble par la société CODI pour le compte du SICTOM de Montoire-La Chartre,

Approuve après en avoir délibéré, le transfert des marchés précités à la société SOCCOIM (avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2005 pour la facturation des différentes prestations concernées), laquelle présente les mêmes qualifications techniques et financières que le précédent titulaire des marchés en cause et autorise Madame la Présidente à signer l’avenant au marché.

IV Modification de la délibération 2003.02-6 : Indemnités pour activité accessoire

Vu la délibération en date du 27 février 2003 décidant notamment d’attribuer une indemnité annuelle pour activité accessoire à M. Jacques QUEUDEVILLE, alors Directeur Général des Services de la Ville de Montoire sur Le Loir,

Vu le départ en retraite de M. QUEUDEVILLE au 1^er janvier 2005,

Prend acte après en avoir délibéré

de la radiation des cadres de l’intéressé des effectifs de ladite collectivité au 1^er janvier 2005 et par voie de conséquence de sa radiation en qualité de collaborateur du Syndicat à cette même date.

V Adhésion du SICTOM au comité des oeuvres sociales du personnel des communes et établissements publics de coopération intercommunale du « Vendômois ».

Le Comité Syndical,

Vu la lecture des statuts du Comité des Œuvres sociales du personnel des communes et établissements publics de coopération intercommunale du « Vendômois »,

Décide,

Après en avoir délibéré, d’adhérer avec effet au 1^er Janvier 2005 au Comité ci dessus mentionné. La dépense résultant de la cotisation à acquitter sera prévue au budget primitif 2005.

La dite cotisation est prévue à l’article 5 des statuts du Comité ainsi qu’à l’article 13 de son règlement intérieur. Le personnel du Syndicat pourra désormais bénéficier des avantages servis par cette structure dès le présent exercice.

Le siège de ce Comité se situe actuellement à Naveil. Ce type de structure peut s’apparenter aux Comités d’entreprises, en place dans les entreprises privées.

VI Projet construction déchetterie sur la commune de Lhomme : achat d’un terrain

Le bureau a examiné dans l’après-midi l’opportunité d’achat d’un terrain situé sur la commune de Lhomme. Il apparaît toutefois que toutes les positions ne sont pas encore arrêtées sur ce dossier et que d’autres hypothèses restent encore à explorer. Le SICTOM reste attaché à ce que cette réflexion puisse se concrétiser avec diligence, en vue d’assurer une mise en œuvre opérationnelle de la future déchetterie aussi rapidement que possible. Le syndicat ne peut en effet contourner un tel investissement. Les travaux à engager sur le site actuel seraient en effet trop onéreux dans un environnement par ailleurs défavorable comme en témoigne l’avis circonstancié émis par les services d’EDF-GDF sur ce dossier (eu égard à la proximité d’une ligne haute tension de 90 000 volts et d’une importante conduite de gaz).

VII Indemnité d’exercice de missions pour adjoint administratif contractuel, en remplacement de secrétaire de mairie Cadre A

Par délibération en date du 4 juin 2004, le Comité Syndical a arrêté le régime indemnitaire s’appliquant aux agents du Syndicat. Ce régime n’incluait pas toutefois l’indemnité d’exercice de missions laquelle se trouve actuellement régie par le décret n°97.1223 du 26.12.1997 et par l’arrêté ministériel du 26 Décembre 1997.

A ce titre, l’assemblée est invitée à délibérer sur l’attribution de cette indemnité, au bénéfice notamment de l’adjoint administratif contractuel qui assure depuis plusieurs mois le remplacement de la secrétaire de mairie titulaire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve l’institution de cette indemnité au bénéfice de l’agent ci dessus mentionné avec effet au 1^er Février 2005. L’indemnité versée à l’intéressée, résultera d’une décision de l’autorité territoriale appelée à déterminer le taux applicable (entre 0,8 et 3) au montant de référence annuel fixé par les textes. Il est pour mémoire et sous réserves d’actualisation, de 1173,86 € pour le cadre d’emploi concerné. L’indemnité sera versée mensuellement à son bénéficiaire.

Mme HUPENOIRE préconise de retenir un taux de 2,5 qui correspondrait à une indemnité de 244.55 €/mois.

VIII Création d’un poste d’agent d’entretien

Les fonctions de gardien à la déchetterie de Montoire ont été assurées depuis ces dernières années par Mme GROISIL dans le cadre d’un contrat bénéficiant du concours de la Région Centre. Celui ci arrivant à échéance, il importe au syndicat de prendre toutes dispositions pour assurer la pérennisation de ce poste.

Le Comité Syndical,

Vu la fin du contrat dit de proximité établi en juin 2000 au bénéfice de Madame GROISIL pour une durée de 5 ans,

Décide après en avoir délibéré, de créer à compter du 1^er juillet 2005, un poste d’agent d’entretien sur une base de 30/35^ème. Cet emploi sera rémunéré sur la base du 1^er échelon de l’échelle 2, indice 245, majoré 263.

Pour mémoire, il est rappelé que seules les associations peuvent bénéficier aujourd’hui des crédits afférents aux contrats de proximité.

IX Orientations budgétaires 2005

Madame la Présidente fait part aux délégués du SICTOM, des perspectives générales d’évolution des sections de fonctionnement et d’investissements pour l’année 2005.

Madame HUPENOIRE propose, en tenant compte également de l’évolution de l’inflation, d’une augmentation de 5 % des participations communales pour l’exercice 2005.

Ouï cet exposé, le Comité Syndical après en avoir délibéré approuve les orientations budgétaires ci dessus mentionnées.

Avec un coût annuel du service de 59€/habitant, le SICTOM apparaît comme étant l’un des mieux positionnés au regard des structures de même nature sur le département du Loir et Cher et sur l’Indre et Loire.

A titre indicatif, la moyenne nationale par habitant s’établit actuellement à 85 €.

X Approbation compte administratif et compte de gestion 2004

COMPTE DE GESTION 2004

Résultats budgétaires de l’exercice 2004

	SECTION D’INVESTISSEMENT	SECTION DE FONCTIONNEMENT	TOTAL DES SECTIONS
RECETTES Prévisions budgétaires totales Titres de recettes émis (recettes nettes)	1 587 949,00 € 536 529,54 €	2 514 972,00 € 2 541 815,10 €	4 102 921,00 € 3 078 344,64 €
DEPENSES Autorisations budgétaires totales Mandats émis (dépenses nettes)	1 587 949,00 € 1 081 346,26 €	2 514 972,00 € 2 478 778,95 €	4 102 921,00 € 3 560 125,21 €
RESULTATS DE L’EXERCICE
Excédent		63 036,15 €
Déficit	544 816,72 €		481 780,57 €

Résultat d’exécution du budget principal

	RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT 2003	PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT EXERCICE 2004	RESULTAT DE L’EXERCICE 2004	RESULTAT DE CLOTURE 2004
Investissement	488 026,60 €		- 544 816,72 €	- 56 790,12 €
Fonctionnement	- 11 695,67 €		63 036,15 €	51 340,48 €
TOTAL	476 330,93 €		- 481 780,57 €	- 5 449,64 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2004

Section de fonctionnement

DEPENSES	Prévisions budgétaires 2004	Mandats émis en 2004
Charges à caractère général	2 034 630	2 033 495,62
Charges de personnel et frais assimilés	184 283	180 239,14
Autres charges de gestion courante	11 173	11 172,64
Charges financières	43 401	35 898,09
Intérêts courus non échus 2003	3 675	3 266,10
Charges exceptionnelles	114 279	111 937,40
Dotations aux amortissements	102 771	102 769,96
Virement à la section d’investissement	9 064
Déficit de fonctionnement reporté	11 696	11 695,67
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	2 514 972 €	2 490 474,62 €

Section de fonctionnement

RECETTES	Prévisions budgétaires 2004	Titres émis en 2004
Participations	1 922 224	1 922 578,59
Aides Eco Emballages	406 614	424 498,54
Produit divers de gestion courante Reprise de la ferraille	87 273	22 115,79
Reprise des journaux magazines		25 334,96
Reprise des plastiques		1 431,00
Valorisation de l’acier		739,58
Valorisation du verre		34 202,55
Valorisation du papier carton		9 316,05
Remboursements sur rémunérations du personnel	23 707	24 718,23
Contrepassation des intérêts courus non échus 2002	9 319	9 318,38
Gain de change		1 636,89
Mandats annulés		419,79
Vente de composteurs		1975,00
Moins value sur vente composteurs	51 435	49 095,00
Résiliation bail CC du Castelrenaudais	14 000	14 000,00
Indemnités de sinistre	400	434,75
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT	2 514 972€	2 541 815,10 €

Section d’investissement

DEPENSES	Prévisions 2004	Emis en 2004	Restes à réaliser
Remboursements d’emprunt en capital	53 465	53 464,18
Contrepassation des intérêts courus non échus 2002	9 319	9 318,38
Moins-values sur vente composteur	51 435	49 095,00
Collecte sélective (Opération n° 1)	71 711	30 765,32	8 000
Points d’apport volontaire (Opération n° 2)	14 841	3 040,91
Déchetteries de Savigny et du Plessis (Opération n° 3)	519 558	503 082,04	16 475
Centre de regroupement (Opération n° 4)	767 955	362 801,58	401 620
Décharge de Fontaine-les-Coteaux (Opération n° 5)	92 058	66 841,21	25 216
Travaux déchetterie de Droué	5 089	1 915,06
Construction	1 418
Infomatique (Opération n° 7)	1 100	1 022,58
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT	1 587 949 €