Le mardi 7 Décembre 2004 à 17h30, s’est tenue l’assemblée générale du SICTOM à la salle des Fêtes de Souday.
Mme le Maire après avoir souhaité la bienvenue à toute l’assistance, dresse une rapide présentation de la commune avant de céder la parole à Mme HUPENOIRE. Collectivité rurale de 550 habitants, SOUDAY s’étend sur 3650 ha dont 2800 ha à vocation agricole. Sur les 21 exploitations en activité, 14 sont à production laitière.
Mme la Présidente remercie la commune de Souday de son accueil pour cette première séance en ces lieux, et l’ensemble des délégués de leur présence.
Sont absents excusés : M.BRAULT (Lhomme), M.LASSUIE (La Chartre sur Le Loir), M.SURGE (Villechauve), Mme POULLET (Saint Arnoult), M.CAPS (Saint Rimay), M.LEMAY ( Montoire sur Le Loir), M.SOURIAU (Les Essarts), M.GIRARD (Savigny sur Braye), Mme RICHARD (Couture sur Loir), Mme RIZZO (Sasnières) et M. FRANCOIS (Saint Jacques des Guérets).
LECTURE DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE du 27 septembre 2004 (Les Roches l’Evêque)
Le procès verbal n’appelle aucune observation et donne lieu à son approbation par l’ensemble des délégués.
I Déchetterie de Prunay Cassereau : paiement de la taxe foncière par le SICTOM de la parcelle mise à disposition par la commune
Mme HUPENOIRE rappelle à l’assemblée que la déchetterie de Prunay-Cassereau est située sur une parcelle communale dans le cadre d’une mise à disposition au profit du syndicat. Aussi est-il proposé que le SICTOM puisse désormais assurer chaque année, la prise en charge de la taxe foncière inhérente à la parcelle en cause.
La présence d’un bungalow sur le site donne ainsi lieu à une perception au titre du foncier bâti. Cette taxe s’élevait pour l’année 2004 à 83 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve la proposition ci dessus mentionnée.
II Annulation de la délibération 2004.02-4 : Autorisation de signature de prêt pour les déchetteries
Le Comité Syndical,
Vu sa délibération n°2004.02-4 du 27 Février 2004 autorisant la signature du prêt afférent aux déchetteries,
Vu les observations du contrôle de légalité sur cette décision, aux motifs que la délibération suscitée ne mentionnait pas l’organisme prêteur intéressé
Le comité Syndical décide après en avoir délibéré de rapporter la délibération ci dessus mentionnée.
III Proposition de prêt pour le financement des déchetteries
La mise en oeuvre sur le syndicat, du programme de construction de deux déchetteries impliquait la réalisation d’un emprunt de 308 230 €. La consultation organisée auprès de différents établissements prêteurs a permis d’obtenir les propositions ci dessous exposées :
_ Proposition DEXIA _ Proposition Crédit Mutuel
Montant emprunt : 308 230 € Montant emprunt : 308 230 €
Durée de financement : 30 ans Durée financement : 20 ans maximum
Taux : modulation taux fixes de toutes maturités Taux : 4,56 % en remboursement trimestriel
et choix d’index EURIBOR et 4,59 % en remboursement annuel
Si l’offre CREDIT MUTUEL s’apparente à un prêt classique, la proposition DEXIA s’efforce de proposer une convention de financement préalable sur une durée de 30 ans. Ce dispositif offre l’avantage de la souplesse. Il permet par le biais de rendez-vous réguliers (annuels voire semestriels) avec l’organisme prêteur de bénéficier des opportunités du marché et d’opter en fonction du contexte soit des taux variables où des taux fixes.
Cette année les taux fixes approchent les 5%, les taux indexés EURIBOR se situent aux alentours des 2%. Il peut donc y avoir intérêt à bénéficier de la relative faiblesse actuelle des taux variables, pour honorer les charges d’intérêts toujours très importantes lors des premières échéances ( la moitié des frais financiers sont acquittés dans le premier tiers de la durée d’un prêt) .
D’autre part le tirage des fonds est proposé jusqu’en mai 2006.
En fonction de la durée d’amortissement retenu, la marge retenue par l’établissement bancaire varie de 0.22% (jusqu’à 20 ans) à 0.32% (jusqu’à 30 ans).
Cette proposition intègre enfin le mécanisme dit des arbitrages automatiques. En cas d’indexation sur l’Euribor, le prêt sera automatiquement positionné sur l’euribor le moins cher. Signalons enfin la possibilité (moyennant frais) de passer du taux variable vers le taux fixe et inversement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical retient la proposition présentée par DEXIA. Mme la Présidente est autorisée à signer tous les documents se rapportant au dit contrat.
IV Quai de transfert : demandes de subventions pour travaux supplémentaires
Les travaux de construction du quai de transfert de Fontaine-les-Coteaux, nécessitent de devoir réaliser des travaux de génie civil supplémentaires non prévus dans le marché initial, à savoir :
- 3 886, 20 € HT pour le réhaussement des voiles de soutènement ;
- 26 102,73 € HT pour la mise en place du gros béton nécessaire à la fondation des murs de soutènement sur une hauteur de 1,50 mètre.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve la passation des avenants ci dessus mentionnés. L’organe délibérant, eu égard à ces investissements complémentaires, sollicite un abondement des subventions acquises auprès des différents co-financeurs de cette opération.
V Collecte des ordures ménagères : examen de la nouvelle demande de révision du mode de facturation de la société Onyx
Suite à la dernière assemblée générale du syndicat, en date du 27 septembre 2004, la société Onyx a présenté une nouvelle proposition concernant la révision de sa rémunération pour la prestation de collecte des ordures ménagères.
Le scénario présenté est le suivant : une partie fixe (65 %) et une partie proportionnelle (35 %) au lieu des ratios 75%-25%, avancés initialement.
Considérant les dispositions mentionnées ci après, lesquelles figurent dans le C.C.A.P du Marché de collecte, à savoir :
Article 1.2 : Le Volume des Prestations
« Les prestations portent sur un tonnage dont le candidat a une estimation donnée à titre indicatif . Cette estimation ne constitue pas de la part de la collectivité une garantie contractuelle. »
Estimation des tonnages collectés : Les prix fournis par le candidat concernent le tonnage estimé, désigné sous le terme « tonnage prévisionnel ».
« Les variations, mêmes importantes, de ces quantités, ne pourront pas donner lieu à modification des prix forfaitaires et unitaires »
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide de ne pas donner suite à la demande de révision présentée par le prestataire.
VI Décisions Budgétaires Modificatives
Mme la Présidente informe l’assemblée que l’exécution du budget du SICTOM en cours, nécessite un réajustement des crédits par rapport aux prévisions du budget primitif (Annulation de titres sur exercices antérieurs, réajustement des amortissements, achats armoires DMS). Aussi importe t-il de procéder aux virements de crédits suivants :
FONCTIONNEMENT
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RECETTES
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DEPENSES |
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7478 Dotations autres organismes + 47 874 |
6811 Dotations aux amortissements + 290 |
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673 Titres annulés (exercices antérieurs) + 35 520 |
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611 Contrats de prestations + 3 000 |
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023 Verst à la section d’investissement + 9 064 |
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TOTAUX + 47 874 |
+ 47 874 |
INVESTISSEMENT
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RECETTES
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DEPENSES |
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021 Virt de la section de fonctionnement + 9 064 |
21581 Achat 2 armoires DMS + 11 800 |
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1323 Subvention Conseil Général + 2 736 |
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TOTAUX + 11 800 |
+ 11 800 |
VII Questions diverses
- Deux propositions sont formulées :
w la mise en place d’autocollants pour les bacs jaunes aux points de regroupements ;
w des macarons à coller sur les véhicules souhaitant accéder aux déchetteries, en vue d’empêcher l’infiltration dans les sites, d’usagers indélicats qui utilisent les cartes de ressortissants du syndicat.
Après réflexion, il est plutôt suggéré de procéder à une réactualisation des cartes actuelles, le macaron étant en effet fort peu esthétique.
- Observations sur les pratiques de la société ONYX, laquelle modifie parfois sans le moindre préavis à l’égard des usagers, le circuit de collecte de ses véhicules. Aussi est-il préconisé en vue d’assurer un meilleur contrôle du service effectué, de communiquer à chaque collectivité l’itinéraire officiel de ramassage.
- La quiétude nocturne de certains villages est encore troublée par les manifestations sonores des véhicules de collecte, au prix quelquefois d’une réelle maltraitance à l’égard des trottoirs du secteur.
- Demande de précisions de la part d’un usager, lequel après avoir déposé des cantines à la déchetterie de La Chartre sur Le Loir, fût fort surpris de les retrouver quelques jours plus tard dans un dépôt vente tout proche. De telles pratiques sont bien entendu répréhensibles. Une enquête sera menée sur cette affaire.
- Déchetterie du Plessis Dorin: satisfaction affichée à l’égard de ce récent investissement. Le site enregistre une bonne fréquentation. Des craintes avaient en effet été émises compte tenu de la localisation excentrée de l’équipement. Est suggéré la possibilité de pouvoir y accueillir les petits tracteurs.
- Déchetterie de Savigny sur Braye : même sentiment de satisfaction affiché sur la commune vis à vis des locaux en place, le gardien en fonction répond par ailleurs à tous les espoirs placés en lui.
Il a été évoqué la difficulté de mettre en benne les déchets verts.
La législation impose en effet la mise en place de barrière d’une hauteur minimale d’un mètre. La question pourra être étudiée avec éventuellement des barrières amovibles.
Ÿ Déchetterie de Couture : un remplacement de certaines échelles peut être envisagé. Le sujet afférent aux toilettes du site fera l’objet d’une réflexion ultérieure.
- Droué : un sondage sera prochainement effectué auprès des usagers concernant la fréquence du passage de la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables (de deux fois par semaine à une seule fois).
- Les délégués sont avisés qu’ils devront désormais se prononcer avant la fin de l’année 2005, sur le choix entre la taxe où la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
- Après une longue et constante diminution, le tonnage collecté des ordures ménagères semble connaître une légère hausse depuis ces dernières semaines.
- Erreur de frappe, dans le communiqué réservé aux communes du SICTOM concernant les déchets acceptés en déchetterie. Il s’agit de petits branchages d’un diamètre maximum de 10 cm.
- Les tonnages :
- verre : excellente performance avec 1588 tonnes collectées soit 61kg/an/hab (par comparaison Smirgeomes : 48kg ;Valdem : 40 kg )
- Journaux – magazines – cartonnettes : bons résultats avec 516 tonnes collectées soit 20kg/an/hab ( Smirgeomes : 24 kg )
- Plastiques, métaux, briques alimentaires : bien positionné avec 254 tonnes collectées, soit 10kg/an/hab (Smirgeomes : 7kg.)
- Communication 2005 :
- Une rencontre avec le nouveau prestataire déchets verts, sera organisée sur le site de la déchetterie de Savigny sur Braye vers la fin Janvier 2005.
- Une affiche à vocation pédagogique sur le tri sélectif, sera prochainement proposée à destination de tous les lieux collectifs du syndicat (salle des Fêtes, HLM, …). Ce support sera probablement réalisé en vinyle.
- Est suggéré la réalisation, en anglais, d’affichettes sur les consignes de tri lesquelles pourraient notamment intéresser les campings.
- Remerciements, félicitations et profonde reconnaissance témoignés par l’assemblée à M. Jacques QUEUDEVILLE, Directeur des Services de la Ville de Montoire sur Le Loir, à l’occasion de son prochain départ en retraite au 1er Janvier 2005.
Mme la Présidente tient à lui exprimer sa plus grande gratitude pour le concours apporté à la gestion du SICTOM au cours de ces dernières années et à lui souhaiter une longue, bonne et très active retraite.
M.QUEUDEVILLE remercie l’assemblée pour la confiance qu’elle lui a toujours témoignée depuis son arrivée en fonction dans le Syndicat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.