COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DU S.I.C.T.O.M.
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LES ROCHES L’EVEQUE
27 septembre 2004 – 17h15
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Le lundi 27 Septembre 2004 à 17h15, s’est tenue l’assemblée générale du SICTOM à la salle des Fêtes des Roches L’Eveque.
Madame le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assistance et se réjouit malgré une météo légèrement maussade de pouvoir accueillir le syndicat sur cet agréable bord de Loir, avant de laisser la parole à Mme HUPENOIRE.
Mme la Présidente remercie la commune des Roches de son accueil et l’ensemble des délégués de leur présence.
Le procès verbal n’appelle aucunes observations et donne lieu à son approbation par l’ensemble des délégués.
Suite à l’ouverture de deux nouvelles déchetteries, implantées l’une à Savigny-sur-Braye (depuis le 14 avril 2004) la seconde au Plessis-Dorin (depuis le 30 août 2004), le syndicat sollicite auprès de l’ADEME l’octroi d’une aide financière pour l’acquisition de deux armoires (type Denios WGH 320) pouvant recevoir les déchets toxiques (au titre du programme d’optimisation des équipements existants). Il est rappelé que ce type d’armoire est déjà en place dans les sept autres déchetteries du SICTOM. Ces équipements sont destinés à recevoir par exemple les peintures et autres produits toxiques.
Le montant unitaire HT d’une armoire s’élevant à 4 910,00 €, cette acquisition représenterait un investissement total de 9 820,00 € HT. Le Conseil Général du Loir-et-Cher a pour sa part déjà apporté sa contribution dans cette opération à hauteur de 2 736 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical approuve l’acquisition des deux armoires ci dessus mentionnées au bénéfice des deux nouvelles déchetteries récemment ouvertes sur le syndicat. Le Comité Syndical sollicite le concours financier de l’ADEME dans cette opération.
II Annulation de la délibération 2004.04-2 : Facturation auprès des campings pour la collecte et le traitement des ordures ménagères
Le Comité syndical avait décidé, lors de la dernière Assemblée Générale du 4 juin2004 (à Bouffry), de facturer le coût du service de la collecte et du traitement des ordures ménagères aux différents gestionnaires des campings situés sur le territoire du SICTOM.
Suite aux observations formulées en la matière par le service du contrôle de légalité de la Sous Préfecture de Vendôme, l’assemblée est invitée à rapporter cette délibération.
Le Syndicat ne dispose pas en effet de cette capacité, ce dernier n’ayant toujours pas opté ni pour la taxe ni pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
A ce jour, ce mode de recouvrement se trouve plus ou moins appliqué dans l’une ou l’autre de ses options par l’ensemble des communes membres du Syndicat ainsi que par la Communauté de Communes du Val du Loir.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré , le Comité Syndical décide d’annuler la délibération ci dessus mentionnée.
Suite à la délibération du 30/09/2002 portant sur le solde de la contribution 2002 dû par la Communauté de communes du Castelrenaudais, il importe d’annuler le titre (afférent au 2ème semestre 2002) émis à l’encontre de ladite Communauté pour un montant de 12 791,91 €.
Il est signalé par ailleurs que la somme afférente à la vente de cette déchetterie a bien été réalisée.
Même disposition suite au titre émis en direction de BSN GLASS pour la reprise du verre ménager afférent au mois de septembre 2003 , cette somme ( 2032,08€ ) avait en effet déjà été intégrée dans le montant acquitté ( de 13 024,15€) pour la période allant de juillet à septembre.
Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir procéder à l’inscription des crédits suivants en vue de permettre l’annulation des titres précédemment mentionnés.
Ouï, cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve cette proposition et la décision modificative qui en résulte, à savoir :
- Au compte 673 (Dépenses de fonctionnement) : + 14 824,00 €
- Au compte 7478 (Recettes de fonctionnement) : + 14 824,00 €
Actuellement, la déchetterie de Cormenon est ouverte de 9h00 à 12h00, quatre samedis par mois, pour un volume horaire mensuel de 12 heures. Cette plage d’ouverture s’avère toutefois insuffisante durant les mois composés de cinq samedis (juillet, octobre, décembre). Se posent en effet, de nombreux problèmes pour les usagers, la mairie et le SICTOM, avec d’importants dépôts de déchets aux abords de la déchetterie.
Aussi est-il suggéré d’étendre l’ouverture du site à tous les samedis de l’année ( hors jours fériés) pour assurer un meilleur fonctionnement de cette déchetterie. Cette disposition viserait à élargir le service sur 3 ou 4 samedis par an selon les années.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve l’élargissement horaire ci dessus mentionné sur la Déchetterie de Cormenon.
La présente disposition sera effective à compter du mois prochain
V Avenant au marché « Exploitation des déchetteries », Lot n°2 : Déchets verts, mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement
Par marché notifié le 10 juillet 2002, le SICTOM a confié à la SARL VEGETERIE COMPOSTAGE le lot n°2 portant sur la location de bennes, le transport et le traitement des déchets verts, à compter de sa date de notification et ce pour une durée de 4 ans.
Ladite société a informé le SICTOM en juillet dernier qu’elle cédait à SOCCOIM (Société Orléanaise de Combustibles et de Collecte des Ordures Industrielles et Ménagères) dans le cadre d’une opération de cession de fonds de commerce, une partie de ses activités. La SARL VEGETERIE COMPOSTAGE conserve le traitement des pneus.
La société SOCCOIM qui est une société spécialisée dans le domaine de la collecte , du traitement et de la valorisation des déchets va ainsi se substituer dans l’ensemble de ses droits et obligations à ceux précédemment détenus par la SARL VEGETERIE COMPOSTAGE dans ce marché .
La société SOCCOIM présente les mêmes qualifications techniques et financières que la SARL VEGETERIE COMPOSTAGE. Les déchets verts seront désormais traités sur la commune de Savigny sur Braye.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical approuve la passation d’un avenant permettant d’officialiser la substitution de ce nouveau co-contractant dans le marché en cause.
Mme la Présidente est autorisée à signer tous documents se rapportant à cette opération.
VI Réévaluation indemnités de fonction de la Présidente
Le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 publié au Journal Officiel du 29 juin 2004 a mis en place, avec effet au 1er juillet 2004, un barème indemnitaire des Présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale. Ce barème est désormais calculé par référence directe à l’indice brut terminal de la fonction publique, sans renvoi aux mécanismes applicables aux maires et adjoints.
Pour la strate démographique de 20 000 à 49 999, habitants,
_ l’indemnité maximale d’un président est fixée à 25,59 % de l’indice 1015, soit 922,51 € bruts mensuels
Cette modification, en application du nouveau barème réglementaire, se traduit par une réévaluation des indemnités mensuelles jusqu’alors allouées à la Présidente.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve le régime indemnitaire allouée à Mme la Présidente et décide de fixer comme suit le montant de son indemnité avec effet au 1er Juillet 2004, à savoir :
- au taux de 25,59 % de l’indice brut 1015 pour l’exercice effectif de ses fonctions de président.
VII Déchetterie du Plessis-Dorin : création d’un poste de gardien
Les travaux de la déchetterie du Plessis-Dorin étant achevés, la déchetterie est en fonctionnement depuis le samedi 30 août 2004. Actuellement, le gardiennage est assuré par un employé communal de Saint-Avit : Monsieur LEPROUST
Rappel des horaires d’ouverture :
- Lundi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00
- Samedi : 9h00 – 12h00
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide de créer à compter du 1er Novembre 2004, un emploi à temps non complet d’agent d’entretien à raison d’une quotité horaire de 9h/Semaine.
L’agent retenu pour ce poste, aura vocation à exercer ses fonctions, sous réserves des nécessités du service , sur la déchetterie du Plessis Dorin.
Des remarques sont émises à ce sujet concernant l’actuelle disparité existant entre le nombre d’heures d’ouverture sur le site du Plessis Dorin ( 9h) et sur celui de Droué ( 7h) au regard de la population de chacune des deux communes. Il est répondu à ce titre que le Syndicat n’est pas fermé à d’éventuels élargissements. L’examen des fréquentations enregistrées dans chaque équipement permettra d’ajuster le dispositif pour le prochain exercice.
Toutes les hypothèses seront appréhendées y compris les modulations saisonnières, l’objectif étant ici de répondre aux besoins des usagers.
Actuellement sur le Syndicat, seule une minorité de déchetteries disposent d’un quai. Le réel succès de ces structures, auprès des usagers, nécessitent de lourds investissements qui ne peuvent être déployés que progressivement sur l’espace du Syndicat. En 3 ans, le SICTOM a su à côté de la mise en place du tri sélectif, engager et mettre en œuvre d’importantes réalisations pour le plus grand bénéfice de ses administrés.
Il est par ailleurs noté que les bennes de petite taille récemment mises en place sur les différents sites, semblent assurer une meilleure collecte des déchets verts.
Un prêt relais n° MON202901EUR001 a été contracté par le Syndicat en octobre 2002 pour une durée de 2 ans, dans l’attente du recouvrement des subventions attendues sur les nombreux programmes d’investissement en cours. Des retards étant apparus dans le calendrier de réalisation desdites subventions, il importe de prolonger la durée du contrat alors souscrit .
Ces retards ont essentiellement été liés à la construction du quai de transfert, laquelle n’a pu être engagée avant la difficile délivrance du permis de construire. La mise en œuvre de ce projet a en effet nécessité la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fontaine Les Coteaux et par voie de conséquence le recours obligé à une enquête publique.
Dexia crédit local propose les conditions de refinancement suivantes :
Somme des capitaux restant dus : 900 000 euros,
Montant des intérêts intercalaires dus au 01/08/2004 : 4 968.25 €
Montant de l’indemnité de rompu et de la commission de rompu dans le cas du refinancement proposé : 67,65 €,
Total à refinancer : 900 000 € ,
Durée de refinancement : 12 échéances trimestrielles,
Mode d’amortissement : constant avec un différé d’amortissement de 11 échéances,
Produit de refinancement : Index Euribor + 0,22 %,
1ère échéance : 1er février 2005,
Frais de dossier : 0,10 % ramenés à 200 € forfaitaires.
Possibilité de remboursement anticipé partiel ou total, sans frais
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Comité Syndical approuve les propositions de refinancement présentées par DEXIA Crédit Local et autorise Mme la Présidente à signer le contrat en résultant à passer avec l’organisme prêteur.
Suite à plusieurs entretiens et à la dernière réunion de bureau du SICTOM (07/09/2004), la société ONYX demande une révision relative à la prestation de collecte des ordures ménagères. Ces derniers souhaitent un redéploiement du prix (actuellement basé sur le tonnage collecté) en part fixe et en part proportionnelle dans des proportions restant à négocier ( 85% fixe/15% proportionnel ; voire 75%/25% ….).
La société déclare ne plus être en mesure de poursuivre l’exploitation du service dans les conditions actuelles du marché. L’acte d’engagement alors établi prévoyait une valeur sur le lot 1 de 755 122 € 50. La facturation 2003 s’est élevée à 573 061 € 60. Au vu de ces données, l’entreprise n’assure plus le recouvrement de ses coûts d’exploitation. Le mouvement de baisse du tonnage collecté associé à un surenchérissement du km (suite à la tendance haussière enregistrée sur les carburants) ne permettent plus à la société ONYX de maintenir le même niveau de prestations dans un environnement économique identique.
C’est sur la base d’un tel constat et eu égard aux clauses du marché prévoyant d’engager une éventuelle renégociation (si l’économie dudit marché vient à être remise en cause dans une proportion excédant 15 %) que les responsables de la société ONYX ont souhaité interpeller le SICTOM et proposer ce dispositif d’une cote- part sur les frais fixes.
Le débat reste engagé entre les deux parties. ONYX recherche selon ses représentants à restituer un équilibre économique et à redonner au prix de la tonne collectée une structure plus adaptée à la réalité. Il est également précisé que la rupture du marché peut sur ce dossier rester à l’initiative du prestataire.
Le comité syndical engage un échange avec les deux représentants de la société ONYX , M.GOLDBERG et M.CLEMENT , venus exposer leurs préoccupations à l’assemblée.
Observations :
- La baisse du tonnage collecté résulte de l’efficacité du tri sélectif mis en place et de l’excellente communication déployée par le SICTOM à ce sujet.
- L’exploitant devrait a contrario bénéficier de meilleurs résultats sur les déchetteries dont il assure également l’exploitation.
- Etonnement dans l’assistance concernant le tonnage de référence ( retenu dans le marché) aujourd’hui mis en cause ; l’actuel exploitant également titulaire du marché précédent, connaissait bien les caractéristiques du secteur.
- Les délégués, par ailleurs élus de leurs collectivités respectives, ne peuvent envisager de devoir annoncer à leurs administrés une hausse sensible de la taxe ou de la redevance en raison de leur bonne application à la mise en place du tri.
- Est évoqué dans ce dossier, une sous estimation quantitative de certaines données par l’exploitant..
- Il est également rappelé que ce marché a été conclu pour 4 ans ferme avec la possibilité conditionnelle de proroger celui ci un an, deux fois.
- La société Onyx tient à souligner que les prix relevant de la collecte et ceux afférent aux déchetteries ont des structures totalement différentes. Dans le premier cas, y compris dans l’hypothèse d’école d’une collecte zéro, l’exploitant devra assurer la prise en charge de ses véhicules et de son personnel avec absence de la moindre contrepartie. Le service rendu de collecte ainsi offert aux usagers n’est pas payé à l’exploitant.
- Différence fondamentale dans les déchetteries toujours selon l’exploitant, le déplacement est généré par un appel. Le véhicule vient vider une benne pleine. L’entreprise est dans ce cas rémunérée pour son travail.
- Onyx se déclare avoir été lié par les données mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises. Ne pas en tenir compte aurait conduit l’entreprise à ne pas participer à cette mise en concurrence ; l’offre présentée n’aurait pas été jugée recevable.
- Les responsables de l’entreprise reconnaissent des résultats parfois forts différents d’une collectivité à une autre, souvent fonction de l’efficacité de la communication déployée.
- M.GOLDBERG précise par ailleurs que les tonnages en question ne peuvent être mis en cause car résultant de tickets de pesée. A sa connaissance , la société n’a aucun contrat de collecte de ce type avec une telle structure de prix.
- Toujours selon ce dernier, un avenant conduisant à une hausse de la participation syndicale de l’ordre de 25 % serait jugée en l’état recevable par le contrôle de légalité.
Les deux parties ont pu exprimer leurs arguments et souhaitant laisser place à la réflexion avant d’arrêter une décision lors d’une prochaine séance.
Mme la Présidente expose que l’exécution du budget en cours du SICTOM nécessite un réajustement des crédits par rapport aux prévisions du budget primitif et demande de procéder aux virements de crédits suivants :
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RECETTES
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DEPENSES |
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6419 Remboursements/rémunérations + 6 000 |
611 Contrats de prestations + 197 501 |
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7478 Dotations autres organismes + 210 673 |
6531 Indemnités Présidence + 272 |
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7911 Indemnités sinistres + 400 |
6411 Rémunérations + 19 300 |
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TOTAUX 217 073 |
217 073 |
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve le virement de crédits ci dessus mentionné.
Ces remboursements concernent ceux effectués par les assurances, sur les rémunérations des agents en congé maladie.
- Mme la Présidente fait part de la création du site internet du syndicat : sictom-montoire.net
- Une visite à l’usine d’incinération de Blois sera organisée le jeudi 14 Octobre prochain. Le rendez vous est donné sur site à 15h ou à 14 h face à la Mairie de Montoire sur le Loir avec possibilité de covoiturage.
- Pour illustrer les actions de communication engagées par le Syndicat en direction notamment du jeune public, de petites boîtes de crayons de couleur fabriqués à partir de produits recyclés sont distribuées dans l’assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.