Le vendredi 4 juin 2004 à 17h00, s’est tenue l’assemblée générale du SICTOM à la salle des Fêtes de Bouffry.
M.DESBONNET maire adjoint souhaite la bienvenue à toute l’assistance avant d’excuser Monsieur le Maire de la commune de son léger retard, et de laisser la parole à Mme HUPENOIRE .
Mme la Présidente remercie la commune de Bouffry de son accueil et l’ensemble des délégués pour être venus aussi nombreux dans le nord du Département.
Sont absents excusés : M.GLON, M.GUILLON (Bonneveau), M.JAVELLE ( Chahaignes), M.COCHELIN ( Cormenon), Mmes RICHARD, BADAN ( Couture sur Loir), M.GUILLAUME, Melle RUZE ( Lavenay ), M.SOURIAU, M. DAVID ( Les Essarts ), M BIORE, ( Les Hayes), M.BRAULT ( Lhomme ), Mme TROTIN, M.COCHONNEAU( Marçon), M.LEMAY , Mme HEMME (Montoire sur le Loir), M.GARD ( Prunay),Mme MUNIER (Saint Agil), M.VIVET, M.DEWAILLY (Saint Avit), M.MOYER et M.CHERY ( Saint Martin des Bois) , M.CALLU (Souday),
Mme RIZZO (Sasniéres), M. GIRARD (Savigny sur Braye).
M.DUVEAU ( Onyx)
M.QUEUDEVILLE ( Directeur Général des Services de la Ville de Montoire)
Le procès verbal n’appelle aucune observations et donne lieu à son approbation par l’ensemble des délégués.
I Renouvellement du contrat de l’agent
d’animation, créé pour besoin occasionnel
Mme la Présidente rappelle à l’assemblée les termes de la délibération prise le 20 janvier dernier ayant permis la création pour une durée de 3 mois à compter du 1er Février d’un poste à temps complet d’agent d’animation chargé de communication. Etant également précisé que dans le cadre du programme de communication 2004, Eco-Emballages apporte une aide financière de 50 % sur salaires et charges d’un chargé de communication, au prorata du temps passé à la sensibilisation au tri sélectif.
Coût pour un emploi à temps plein (35 H / semaine)
Salaire brut mensuel…………………………………….. 1 336,76
Charges patronales mensuelles…………………………. 564,16
Total mensuel de….. 1 900,92 €
Soit une charge mensuelle de 950,46 € pour le SICTOM (2 851,38 € pour 3 mois)
Le Comité Syndical,
Vu l’exposé de Mme la Présidente,
Vu les dispositions du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi
n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifié,
Décide après en avoir délibéré,
-
- de renouveler avec effet au 1er Mai 2004, le contrat
d’agent d’animation chargé de communication à raison de 35 heures par semaine sur la base du 1er
échelon –IB 245 IM 262- ( dépenses qui seront imputées au compte 64131
« rémunération du personnel non titulaire ).
-
d’autoriser Mme la Présidente à reconduire Mr GARANGER Joël dans cet
emploi et à signer au nom du SICTOM le renouvellement du contrat de travail
pour une durée de 3 mois
Commentaires : Les campagnes de communication dont l’intéressé a
été le vecteur aussi bien auprès des
écoles que des grandes surfaces , ont donné d’excellents résultats.
Par
ailleurs, compte tenu des nombreux arrêts de travail survenus récemment sur les
déchetteries, M.GARANGER a su pourvoir avec succès au remplacement des titulaires momentanément absents.
II Facturation auprès des campings pour la
collecte et le traitement des ordures ménagères
Le Comité Syndical, décide après en avoir délibéré, de facturer le coût du service de la collecte et du traitement des ordures ménagères, aux différents gestionnaires des campings situés sur le territoire du SICTOM. Ladite facturation s’opèrera au prorata des fréquentations recensées l’an passé sur chacun des sites et s’appliquera dès la présente saison.
Observations : Il est envisagé de retenir comme base de calcul le même que celui en place sur VAL DEM. Le tonnage total collecté et traité sur le syndicat est ramené au jour/habitant, ledit montant étant ensuite multiplié par le nombre de nuitées enregistrées sur le terrain lors de la précédente saison. Il en résultera sur le territoire du SICTOM un coût de l’ordre de 10 cents par nuitées.
Malgré les nombreux cas de figures qui peuvent se présenter comme par exemple à Savigny sur Braye , force est de constater que les campeurs ne procèdent a aucun tri de leurs déchets, entraînant ainsi de forts coûts de traitement.
Un tel dispositif n’est pas neutre comme l’illustre l’exemple du Camping de Marçon où le ramassage est effectué 6jours/7 en saison avec 14 bacs. La participation du gestionnaire devrait approcher pour ce site près de 9000 €, somme qu’il lui appartiendra de répercuter auprès des usagers.
III Demande d’une période plus propice pour
organiser une visite à La Chapelle
Darblay
Après débat, l’assemblée se propose d’abandonner dans l’immédiat l’option d’un déplacement à La Chapelle Darblay pour privilégier celui d’une visite sur le site du Centre de Recyclage du Mans. Il s’agit du lieu où est trié le contenu des bacs jaunes.
La programmation de cette action pourrait être arrêtée dans le courant de la seconde quinzaine de Septembre.
IV Mise en place
d’un nouveau régime indemnitaire et annulation de la délibération du 29 août
2002
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré décide de procéder à la refonte du régime indemnitaire mis en place le 29 Août 2002, avec effet au 1er Juin 2004. Le taux affecté à l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires est maintenu, le versement de cette dernière se trouvant lié à l’exercice effectif des fonctions.
Par ailleurs, l’assemblée décide d’appliquer auprès des autres agents de la filière administrative ainsi qu’auprès de ceux de la filière technique, l’ensemble des dispositions afférentes non seulement aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires mais aussi aux Indemnités Administratives de Technicité ( IAT). Les critères régissant les modalités d’attribution de ces différentes indemnités sont définies par l’organe délibérant.
V Rapport annuel
2003 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Comité Syndical, décide suite à
la présentation du projet de rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2003,
d’approuver ce document.
Celui ci devra être soumis au
délibéré de la Communauté de Communes du Val du Loir et des communes membres du
syndicat avant le 30 Septembre prochain.
Les états
annexés à ce rapport traduisent une évolution sensible de la fréquentation dans
les déchetteries, grâce notamment à l’extension des horaires d’ouverture au
public. Autres enseignements à retirer de l’année 2003, la poursuite du
mouvement de baisse des ordures ménagères avec en parallèle l’augmentation du
tonnage issu de la collecte sélective. La décision prise par mesure
d’ économie de supprimer progressivement la collecte des encombrants, ne
signifie nullement leur totale disparition puisque celle ci subsistera dans les
déchetteries. Pour clore l’examen de ce document, Mme la Présidente donne
lecture à l’assemblée de l’ensemble des filières déchets du Syndicat.
L’année 2004
enregistrera la présence d’une nouvelle déchetterie suite à l’inauguration
toute récente de celle de Savigny sur Braye. Cet équipement ouvert en présence
du Président du Conseil Général, donne à ce jour totale satisfaction aux
usagers. Quelques remarques sont émises toutefois sur la hauteur des barrières
de protection. La réglementation en vigueur oblige en effet à adopter de telles
dispositions pour se prémunir contre d’éventuelles chutes dans les bennes. A contrario
observation toute positive concernant la filière bois ( cagette, palette…) dont
les premiers résultats sont prometteurs. La fréquentation est effectivement
croissante en cette période de l’année, sur ce petit espace qui a été aménagé
sur le site tout en préservant l’esthétique des lieux.
Autre
déchetterie, celle de La Chartre sur Le Loir dont le dossier de réhabilitation
est aujourd’hui établi tout comme le montage financier du projet. Seul souci,
la localisation du terrain apte à accueillir ces nouveaux investissements. Les
alentours du site actuel sont effet surplombés par une ligne haute tension de
90 000 Volts et traversés par une canalisation gaz. Des solutions pour un
terrain d’accueil plus adapté pourraient éventuellement se dégager sur un
espace élargi aux communes voisines.
Outre les
équipements dont il a été question, les efforts en direction des usagers
doivent se poursuivre avec le rappel réitéré des consignes. En effet si les
augmentations des taxes ou redevances ne sont pas toujours bien ressenties, il
ne faut guère s’attendre à une stabilisation en la matière comme en témoigne l’augmentation toute récente du
fuel. C’est dans ce contexte que l’effort de communication aujourd’hui engagé
avec le premier numéro du journal du tri prend tout son sens.
VI Avenant au
Marché de fourniture de cabas et de bacs avec mise en place et maintenance
Mme la Présidente présente à l’assemblée les termes de l’avenant n° 1 au marché de fourniture de cabas et de bacs avec mis en place et maintenance, proposé par l’entreprise CITEC Environnement sur le territoire du SICTOM
Cet avenant a pour objet d’augmenter les volumes prévisionnels de l’acte d’engagement, à savoir :
Option
1 – Fourniture Volume prévisionnel
en m3 Volume au 20/01/04 en
m 3
Fourniture de bacs
pour la collecte
sélective
550
857,89
Fourniture de bacs operculés
pour la collecte
sélective
965
369,42
Fourniture de bacs
pour les ordures
ménagères 1 080
1 415,88
TOTAL 2 595 2 643,19
Option 3 – Entretien maintenance
Au regard du volume prévisionnel total de 2 595 m3 figurant dans l’acte d’engagement, 2 643.19 m3 ont déjà été comptabilisé au 20 janvier 2004. Ce volume est susceptible d’augmenter selon les besoins de la population.
La
mise en place de conteneurs supplémentaires pourrait donc faire l’objet d’une
facturation vente au conditions du marché, lesquels pourraient être intégrés
dans le volume en entretien maintenance sans limitation ( à condition toutefois
de ne pas porter atteinte à l’économie du marché initial ) .
Le
Comité Syndical ,
Vu
les termes de l’avenant n°1 afférent au marché de fourniture de cabas et de
bacs avec mise en place et maintenance passé avec l’entreprise CITEC
Environnement,
Approuve
après en avoir délibéré, les dispositions de l’avenant ci dessus mentionné et
autorise Madame la Présidente à le signer.
Il est précisé que tous les bacs retirés viendront en déduction de cet avenant.
VII Informations
et Questions diverses :
· Remarques vis à vis du manque d’attention de certains collecteurs qui laissent subsister de nombreux débris près des conteneurs lors du ramassage du verre. Il est rappelé en outre qu’en cas de remplissage rapide des colonnes à verre, il importe désormais de contacter la société ONYX à La Charte sur Le Loir au 02.43.44.40.82.
· La présence de l’agent d’animation aussi bien auprès des professionnels que des particuliers s’est traduit par une réelle hausse dans la qualité du tri. A ce sujet l’assemblée prend connaissance des interventions opérées par l’intéressé depuis la mi-avril jusqu’à la fin Mai. La qualité des collectes n’a d’ailleurs pas cessé de croître depuis ces dernières semaines. Il en résulte également une plus grande satisfaction des usagers et une baisse sensible des appels téléphoniques au siège administratif du Syndicat. L’impact d’une réelle imprégnation de ces différentes actions de communication est aujourd’hui parfaitement établi. Ce type d’opération pourra d’ailleurs être renouvelé à compter du 1er Octobre prochain grâce au concours d’Ecoemballages
.
· Inventaire des bacs jaunes : toutes les communes n’ayant pas encore répondu à ce recensement sont invitées à répondre au Syndicat dans les meilleurs délais. Il en effet rappelé que la présence à parité d’un bac vert et d’un bac jaune sur les points de regroupement, s’avère sauf exception amplement suffisante.
· Adresses courriel : les communes dotées depuis peu d’une connexion internet peuvent communiquer sans tarder leur adresse e-mail au Syndicat ( sictom.montoire@wanadoo.fr)
· Communication : - les délégués prennent connaissance du premier journal du tri.
Il sera distribué très prochainement à tous les usagers.
- des plaquettes afférentes aux consignes de tri sont encore à disposition
des communes qui le souhaitent.
- Une affiche sur les Recyclades 2004, action soutenue par le Conseil
Général du Loir et Cher, précise le programme des différentes
Animations qui seront organisées dans les grandes surfaces du 12 au
27 Juin prochain. Toutes les communes sont sollicitées pour en
assurer la plus large diffusion.
- Une campagne intitulée « Préservons la Terre» est également
ouverte à toutes les structures intéressées.
- Une réflexion est actuellement engagée en vue de permettre une
exposition sur le tri dans le nord du Syndicat à l’automne prochain.
· Déchetteries : les portes d’accès aux déchetteries seront désormais fermées 10 minutes avant l’heure de fermeture afin de permettre au gardien d’assurer l’entretien des lieux.
Il est par ailleurs souligné que l’ensemble des personnels techniques du Syndicat dispose bien des tenues réglementaires prévues par le Code du Travail.
· Suggestions avancées dans l’assemblée pour un passage de l’agent de communication chez les commerçants et pour la mise en place d’un dispositif adapté à l’égard des résidents secondaires concernés par des déménagements.
· Les recommandations afférentes aux produits non recyclables ( et destinés aux bacs verts) sont réitérées à l’assemblée.
· Interrogations sur les pneus de voiture. Tout vendeur de pneus neufs est tenu dorénavant de les reprendre une fois usagés. La réglementation ne prévoit par contre, aucune disposition pour les stocks anciens de pneus. Il apparaîtrait souhaitable en la matière de profiter du milieu rural . A défaut le recours onéreux vers des usines spécialisées dans le traitement de ce type de produit peut constituer une solution. Une établissement de cette nature s’est ouvert récemment près de Vendôme.
· Remarques sur les possibilités de traitement à mettre en exergue au regard des déchets conséquents en papeterie des collectivités locales et autres établissements publics. Le SICTOM a su apporter une première réponse en ce sens avec son rapport d’activités actuellement établi sur du papier recyclé. D’autres voies doivent effectivement être explorées sur ce sujet.
· Avant de clore la séance, Mme la Présidente invite l’assemblée à féliciter M. ACOT pour la qualité et le dynamisme de ses démarches accomplies au bénéfice du Syndicat
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 40.
