COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DU S.I.C.T.O.M.

 

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CELLE

31 mars 2004 – 16h30

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Le mercredi 31 mars 2004 à 16h30, s’est tenue l’Assemblée Générale du SICTOM à la salle des Fêtes de Cellé.

 

Sont absents excusés : Mr THIEBAUD (Les Roches-L’Evêque), Mr GERARD (Fontaine-les-Coteaux), Mr GIRARD (Savigny-sur-Braye), Mr JAVELLE (Chahaignes), Mme PISSOT (La Chartre-sur-le-Loir), Mr SURGE (Villechauve), Mr DESBONNET (Bouffry), Mr BARRE et Mr PELLETIER (Beauchène), Mr MORGAN (Choue), Mme MUNIER et Mr GUIBERT (Saint-Agil), Mr CALLU (Souday).                                             

                                                                                                                                                                    

 

 LECTURE DU PROCES VERBAL DE  L’ASSEMBLEE GENERALE du  23 février 2004

Procès verbal de la dernière Assemblée Générale du 23 février 2004 (St-Arnoult) est adopté par l’Assemblée.

 

I     Présentation et vote du budget  

 

Le projet de budget 2004 présenté ci-après est adopté à l’unanimité des présents moins une voix contre (Mr COCHELIN Henri). Avant de donner connaissance des chiffres du budget, Mme la Présidente rappelle aux délégués qu’elle a essayé de cerner au mieux les dépenses de fonctionnement et que malgré cela il a fallu prévoir une augmentation de 10 % des participations des Communes pour équilibrer le budget.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES
Propositions budgétaires  2004

Charges à caractère général

1 834 129

Charges de personnel et frais assimilés

164 983

Autres charges de gestion courante

10 901

Charges financières

47 076

Charges exceptionnelles

63 935

Dotations aux amortissements

102 481

Déficit reporté

11 696

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 235 201 €

 

RECETTES
Propositions budgétaires 2004

Dotations et participations

2 055 467

Autres produits de gestion courante

  87 273 

Atténuation de charges

27 026

Produits exceptionnels

65 435

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2 235 201 €

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

DEPENSES

Restes à réaliser 2003

Propositions nouvelles

Prévisions

2004

Emprunts et dettes assimilées

 

62 784

62 784

Moins-value

 

51 435

51 435

Logiciels informatiques

 

1 100

1 100

Collecte sélective

29 276

42 435

71 711

Points d’apport volontaire

 

3 041

3 041

Déchetteries

508 958

10 600

519 558

Centre de regourpement

767 338

617

767 955

Décharge de Fontaine-les-Coteaux

92 058

 

92 058

Déchetteries existantes

 

5 089

5 089

Régularisation sur frais d’Etude

 

1 418

1 418

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

1 397 630 €

178 519 €

1 576 149 €

 

RECETTES

Restes à réaliser 2003

Nouvelles propositions

Prévisions

 2004

Excédent reporté

 

488 026

488 026

FCTVA

 

114 409

114 409

Amortissements

 

102 481

102 481

Subvention du FEDER 41

29 964

 

29 964

Subvention du Département 41

339 669

 

339 669

Subvention du Département 72

4 026

 

4 026

Subvention de l’ADEME

377 043

 

377 043

ICNE 2004

 

3 675

3 675

Régularisation sur frais d’étude

 

1 418

1 418

Valeur comptable

 

63 935

63 935

Emprunt à contracter

 

51 503

51 503

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

750 702 €

825 447 €

1 576 149 €

 

 

Participation

Collecte 1 fois par semaine

  PAR HABITANT

Collecte 2 fois par semaine

PAR HABITANT

Collecte

40,47 €

57,74 €

Déchetteries

13,08 €

13,08 €

Points d’Apport Volontaire

  4,18 €

  4,18 €

Cotisation

  1,12 €

  1,55 €

TOTAL

58,85 €

76,55 €

 

 

II    Indemnité de Mme HEMME Lynda  

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif au cumul d’emplois publics,

Considérant que l’activité exercée est accessoire à l’emploi principal,

Considérant les crédits ouverts au budget de l’exercice en cours,

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré décide de reconduire l’indemnité versée à Mme HEMME Lynda pour un montant annuel de 1 170,81 €.

Cette indemnité sera versée trimestriellement à l’intéressée.

 

 

 

 

III    Informations diverses

 

- Déchetterie de Savigny-sur-Braye

Les travaux sont terminés. Mr BROSSIER précise que c’est une belle réalisation et que l’entreprise est à féliciter. L’ouverture de la déchetterie est prévue pour le 14 avril 2004.

- Déchetterie du Plessis-Dorin

Reprise des travaux.

- Centre de Regroupement de Fontaine-les-Coteaux

L’enquête publique est close, il n’y a eu aucune remarque du public.

Suite à une question concernant les odeurs, il est rappelé que les déchets ne restent pas plus de 48 heures dans les bennes, délai maximum de rotation de celles-ci.

- Déchetterie des Hermites

Mme la Présidente indique qu’à la demande de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, il y aurait lieu d’annuler la délibération prise le 23 février 2004 concernant la résiliation du bail emphytéotique pour la déchetterie des Hermites et de reprendre la même délibération mais à date de ce jour. Accord à l’unanimité.

- Secrétariat

Mme la Présidente informe le Comité Syndical qu’elle a été saisie par le Syndicat CFDT de la Sarthe d’une demande de décharge d’activité de service à temps plein pour Mme BOUTARD Sophie et qu’elle attend la réponse du Centre de Gestion de la Sarthe quant à la prise en charge par celui-ci du salaire de Mme BOUTARD. En effet, le SICTOM continuant à rémunérer l’intéressée doit être remboursé par le Centre de Gestion de la Sarthe.

- Au mois de juin, auront lieu les « journées des recyclades »

-         Communication dans les écoles

-         Intervention sur les marchés

Il est suggéré que dans le cadre du Comice Agricole un stand soit fait par le SICTOM.

- Mr le Maire de St-Martin-des-Bois donne un exemple d’aménagement pour les points de regroupement et qu’il se tient à la disposition des Maires intéressés pour plus de détails.

-  Droué demande où en est la clôture de la déchetterie. Réponse : devis en attente.

- Mairies d’Ambloy, St-Mar-du-Cor et Le Gault-du-Perche demandent l’enlèvement des anciens bacs à verre.

- Présentation d’un nouveau logo pour le SICTOM, il faut acheter les droits auprès de la Vallée du Loir (2 500 Frs). Ne serait-il pas judicieux d’y inclure un message ? Question à revoir dans son ensemble.

 

La séance est levée à 18h35.